Termes et conditions

Groupe Empire Investissements Inc. exploite le site Web jsrindustrial.ca (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Groupe Empire Investissements Inc. 

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique jsrindustrial.ca.  

En naviguant sur la boutique jsrindustrial.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique jsrindustrial.ca. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser jsrindustrial.ca et commander des produits par le biais jsrindustrial.ca. 

Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur jsrindustrial.ca. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. 

Lieu d'exploitation du Site

Groupe Empire Investissements Inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. 

3360 boul. Dr Victor Leblanc
Tracadie-Sheila, NB
E1X 0E1
Tél.: (506) 393-0918
Télécopieur : (506) 395-9620

Groupe Empire Investissements Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province du Nouveau-Brunswick

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Groupe Empire Investissements Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle. 

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Groupe Empire Investissement  Inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. 

Limitation de responsabilité

Groupe Empire Investissement Inc. n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de la jsrindustrial.ca ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. 

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité Groupe Empire Investissement Inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. 

De plus, si vous avez moins de 19 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. 

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site. 

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province du Nouveau-Brunswick. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Groupe Empire Investissement Inc. sera soumis à la compétence des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique jsrindustrial.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de la boutique jsrindustrial.ca, aucun élément de la boutique jsrindustrial.ca ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Groupe Empire Investissements Inc. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de la boutique jsrindustrial.ca., mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle. 

Limitation de responsabilité

Jsrindustrial.ca et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Groupe Empire Investissement Inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou de durée de vie du produit. De plus, Groupe Empire Investissements Inc. ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur jsrindustrial.ca ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Groupe Empire Investissements Inc. fasse tout ce qui est possible pour que jsrindustrial.ca ne contienne aucune erreur, Groupe Empire Investissements Inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur jsrindustrial.ca. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de jsrindustrial.ca, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de jsrindustrial.ca ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments. 

Dans l'éventualité où la responsabilité de jsrindustrial.ca à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Disjonction des dispositions

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle, illégale ou non exécutable, ladite disposition sera considérée avoir été retranchée des présentes conditions et ne portera aucunement préjudice à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.

Force majeure

Groupe Empire Investissement Inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.